Clause de pénalités de retard dans les marchés privés de travaux : 4 points à négocier
Dans le secteur de la construction, les contrats proposés aux entreprises titulaires d’un ou plusieurs lots ou aux sous-traitants sont souvent pré-rédigés sur la base de contrats standards établis par le donneur d’ordre. Les clauses qu’ils contiennent ne doivent pourtant pas être acceptées sans examen. Certaines stipulations doivent faire l’objet d’une vigilance particulière et d’une […]
